Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.psychologues-conventionnes.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.psychologues-conventionnes.com est un service de :

  • Mélissa Pangny
  • 53 rue des peupliers, 92100 Boulogne Billancourt
  • Dispensée de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés et au Répertoire des Métiers
  • Siret 801 379 983 00035
  • Melissa.pangny@gmail.com
  • 06 84 86 66 32

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet www.psychologues-conventionnes.com vend :

  • Des abonnements de référencement de l’activité de psychologue conventionné sous forme de fiche détaillée permettant aux patients de facilement contacter le psychologue

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les abonnements gratuits et payant sont perpétuellement disponibles et apparaissent sur notre site.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de vous abonner sur notre site internet directement ou en envoyant toutes vos informations par mail à info@psychologues-conventionnes.com, 7j/7, 24h/24.

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Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Vérifiez les détails et le montant total de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement

  • Un seul mode de paiement est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire. Le paiement en ligne est sécurisé.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

ARTICLE 7 : Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de validation de votre fiche. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour 

ARTICLE 8 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 9 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l’adresse mentionnée ci-contre 53 rue des peupliers, 92100 Boulogne Billancourt ou par voie électronique à info@psychologues-conventionnes.com.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

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Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

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ARTICLE 12 : Données à caractère personnel

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ARTICLE 13 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français :

  • Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.
  • Les tribunaux français sont les seuls compétents en cas de litige.